CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET MENTIONS LÉGALES

Acceptation des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par La Fromathèque SA sur sa boutique accessible par Internet. Pour un internaute, le fait de confirmer sa commande sur le site (en cliquant sur le bouton «Valider la commande») vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente (CGV) dans leur intégralité.

Informations légales
Dénomination : La Fromathèque SA
Adresse : Route du Grand-Saint-Bernard 28, 1921 Martigny-Croix
Tél: +41 27 565 86 86
E-mail : shop@lafromatheque.ch
Site web : www.lafromatheque.ch
N° immatriculation fédéral : CH-621.3.008.601-4

Prix
Les prix indiqués s’entendent en francs suisses, TVA incluse.

Les prix indiqués sont calculés sur des poids moyens.

Validité des prix

Sous réserve de modification de l’assortiment, des prix, des taux de change ou des conditions. Les remises et promotions ne sont pas cumulables entre elles.

Frais de port et emballage
Pour une livraison en Suisse uniquement, les frais de port et emballage sont de CHF 15.- jusqu’à CHF 150.- d’achat (TTC).

La gratuité du transport est octroyée pour toute commande d’une valeur de CHF 150.- (TTC) minimum.

Mode et délai de livraison
Le délai de livraison coure à compter de la vérification des données client par La Fromathèque SA. Nous effectuons les livraisons à domicile uniquement en Suisse et dans tout le pays dans les 4 jours ouvrables suivant la date de la commande sur notre magasin électronique, sous réserve de disponibilité des produits commandés. En cas de refus de la livraison, le 50% de la facture globale reste dû.

Paiement
Le règlement des marchandises s’effectue en ligne par carte de crédit via le système Stripe, Paypal ou Twint.

Protection des mineurs
Conformément à l’article Art. 13681 CP qui stipule que la vente des boissons alcooliques ou d’autres substances en quantité propre à mettre en danger la santé est interdite aux mineurs de moins de seize ans (16), l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize ans révolus à la date de la commande.

Abus d’alcool
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

Protection des fichiers
Conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (RS 232.11) du 28 Août 1992, concernant la protection juridique des bases de données, La Fromathèque SA est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, …) sont protégées par les droits d’auteur. La Fromathèque SA se réserve le droit de modifier sans préavis les conditions contractuelles et d’utilisation par la mise à jour de la présente publication. Les utilisateurs sont liés par ces modifications à partir de la date des dites modifications.

Utilisation des informations nominatives
Vos informations personnelles ne seront jamais transmises à des tiers, sauf cas exceptionnel si nous en sommes contraints par la loi. Nous ne récoltons aucune donnée personnelle vous concernant sans le signaler explicitement (exemple : processus d’inscription). Les informations récoltées ne sont utilisées qu’à des fins de statistiques. Vous pouvez à tout moment modifier vos informations personnelles dans votre profil. Aucun e-mail commercial non sollicité ne vous sera envoyé par La Fromathèque SA.

Faculté de rétractation
Le client devra dans tous les cas informer le service commercial par écrit (e-mail, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise non conforme à la commande. Par exception, ces dispositions ne s’appliqueront pas aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, …).

Loi applicable et For
Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit suisse. Tout litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton du Valais, sous réserve d’un éventuel appel au Tribunal Fédéral. Le for juridique est situé à Martigny.